L'Effet PréventionSécurisation des tournées de collecte des ordures ménagères
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L'Effet PréventionSécurisation des tournées de collecte des ordures ménagères

Sécurisation des tournées de collecte des ordures ménagères

Prévention des risques professionnels sur les tournées de collecte des ordures ménagères dans un secteur du département des Landes : identification des risques, refonte des circuits de collecte, achat de matériels et d’équipements de travail adaptés à l’activité.

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Informations générales

Le projet

Le SITCOM côte sud des Landes comprend 76 communes regroupées en 4 communautés de communes et une communauté d’agglomération, sur une superficie de 2000 km².

Les activités du SITCOM (Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Collecte des Ordures Ménagères), la collecte et le traitement des ordures ménagères, sont particulièrement exposées aux risques, notamment ceux liés à la circulation routière : la sinistralité de la profession reste préoccupante.

En 2015, le syndicat renforce sa démarche de prévention en réalisant une cartographie des risques sur son secteur d’intervention. Les points noirs sont identifiés, puis supprimés, en suivant la Recommandation R437 (PDF, 396 Ko) de la CNAM et la Charte nationale pour l’amélioration de la sécurité et de la Santé au Travail dans la gestion des déchets.

Des investissements sont réalisés pour doter les agents d’équipements de travail adaptés à l’activité et de nouveaux circuits de collecte sont définis.

L’accompagnement de la Carsat

Dès 2010, le SITCOM Côte Sud des Landes s’engage dans une démarche de sécurisation des tournées de collecte et de prévention des risques en sensibilisant notamment ses équipes, le comité syndical, les communautés de communes, les communes et les usagers. Une initiative soutenue à l’époque par la Carsat Aquitaine.

En 2015, un accident grave survient lors d’une tournée de collecte. Cet évènement marque un tournant dans la démarche de prévention des risques professionnels du SITCOM.

En lien étroit avec la Carsat Aquitaine, le SITCOM réalise un état des lieux complet des risques professionnels liés à ses activités, en suivant l’ensemble des mesures préconisées par la Recommandation R437. Un comité de pilotage de la démarche est constitué, au sein duquel la Carsat est intégrée. Les points de collecte, les circuits et les risques associés sont passés au crible. Une méthodologie d’analyse est mise en place et des acteurs de terrain sont mobilisés.

Bilan & Résultat

Une démarche participative…

Cette démarche tient son succès de son caractère participatif et mobilisateur : elle a impliqué l’ensemble des parties prenantes de la collecte, de l’équipe de direction à l’agent de terrain, en passant par les services supports, les représentants du personnel (Comité Technique, CHSCT) ainsi que les élus (Comité Syndical).

… et pérenne

La fin de la démarche de sécurisation des 8 000 points de collecte en bennes à ordures ménagères a été actée en juin 2018. Les 853 points noirs identifiés lors de l’auto-évaluation ont été supprimés.

2 028 points de collecte ont fait l’objet d’un aménagement spécifique (sécurisation du point de collecte, marquage au sol ou déplacement sur un nouvel emplacement). De nouveaux investissements ont été réalisés sur les équipements de travail :

  • adaptation des bennes à ordures ménagères (BOM) conformément à la norme EN 15001 ;
  • acquisition de mini bennes ;
  • installation d’ordinateurs de bord ;
  • géolocalisation.

Aujourd’hui encore, cette auto-évaluation est réalisée au moins annuellement, alimentant les réflexions sur l’avancement du plan d’actions et l’atteinte des objectifs de la recommandation R437 (PDF, 396 Ko).

Les résultats des différentes auto-évaluations sont utilisés pour comparer l’évolution des pratiques du donneur d’ordres et de l’opérateur de collecte dans le temps.

Les tournées de collecte

Les tracés des circuits ainsi que leur dimensionnement ont été redéfinis, en consultation étroite avec les équipes de terrain. Des lieux de pause ont été intégrés à chaque circuit. Un outil informatique embarqué dans les BOM (véhicule de collecte de Bennes à Ordures Ménagères) permet aux équipes la visualisation en temps réel du circuit, et de signaler d’éventuels incidents ou zones de danger.

Ressources utiles

Documents

  • Recommandation R437 sur la collecte des déchets ménagers et assimilés, CNAMTS 2009 (PDF, 396 Ko).
  • Charte nationale, CNRAC/FNP 2010 : " Charte nationale pour l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail dans la gestion des déchets ".
  • Evaluac : " Outil d’auto-évaluation en regard de la R437, CRAMIF 2015 ".
  • Page éditoriale Déchets ménagers – Collecte tri et valorisation, INRS 2012.
  • Info Sécurité, CARSAT Normandie 2015 " Bonnes pratiques pour prévenir les risques dans les métiers de la collecte " (PDF, 3,9 Mo).
  • Dossier n°11 FNP/CNRACL, 2013, " Collecte et tri des déchets ménagers, prévention des risques dans la fonction publique territoriale " (PDF, 7,6 Mo).
  • Norme NF EN 1501-1 " Bennes à ordures ménagères et leurs lève-conteneurs associés ", octobre 1998.
  • Plaquette Risques Biologiques CNRACL/FNP 2015 " Les Risques Biologiques dans la collecte des déchets ".
  • Brochure INRS ED 6318 " Prévenir le mal de dos dans le secteur de la collecte et du tri des déchets ".
  • Brochure INRS ED 6098 " Centre de tri de déchets recyclables secs ménagers et assimilés issus des collectes séparées, Guide de prévention pour la conception ".

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