Sécurisation des tournées de collecte des ordures ménagères

Prévention des risques professionnels sur les tournées de collecte des ordures ménagères dans un secteur du département des Landes : identification des risques, refonte des circuits de collecte, achat de matériels et d'équipements de travail adaptés à l'activité.

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Nom de l'entreprise : Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Collecte des Ordures Ménagères Côte Sud des Landes (SITCOM)
Domaine d'activité : Assainissement, gestion des déchets et dépollution
Activité : Collecte des Ordures Ménagères
Effectif : 300 permanents + 60 Saisonniers
Localisation : BÉNESSE-MAREMNE (Landes)

Fin de réalisation du projet : juin 2018

Le SITCOM côte sud des Landes comprend 76 communes regroupées en 4 communautés de communes et une communauté d'agglomération, sur une superficie de 2000 km².

Les activités du SITCOM (Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Collecte des Ordures Ménagères), la collecte et le traitement des ordures ménagères, sont particulièrement exposées aux risques, notamment ceux liés à la circulation routière : la sinistralité de la profession reste préoccupante.

En 2015, le syndicat renforce sa démarche de prévention en réalisant une cartographie des risques sur son secteur d'intervention. Les points noirs sont identifiés, puis supprimés, en suivant la Recommandation R437 de la CNAM et la Charte nationale pour l'amélioration de la sécurité et de la Santé au Travail dans la gestion des déchets.

Des investissements sont réalisés pour doter les agents d'équipements de travail adaptés à l'activité et de nouveaux circuits de collecte sont définis.

L'accompagnement de la CARSAT

Dès 2010, le SITCOM Côte Sud des Landes s’engage dans une démarche de sécurisation des tournées de collecte et de prévention des risques en sensibilisant notamment ses équipes, le comité syndical, les communautés de communes, les communes et les usagers. Une initiative soutenue à l’époque par la CARSAT Aquitaine.

En 2015, un accident grave survient lors d'une tournée de collecte. Cet évènement marque un tournant dans la démarche de prévention des risques professionnels du SITCOM.

En lien étroit avec la CARSAT Aquitaine, le SITCOM réalise un état des lieux complet des risques professionnels liés à ses activités, en suivant l'ensemble des mesures préconisées par la Recommandation R437. Un comité de pilotage de la démarche est constitué, au sein duquel la CARSAT est intégrée. Les points de collecte, les circuits et les risques associés sont passés au crible. Une méthodologie d'analyse est mise en place et des acteurs de terrain sont mobilisés.

Une démarche participative...

Cette démarche tient son succès de son caractère participatif et mobilisateur : elle a impliqué l'ensemble des parties prenantes de la collecte, de l'équipe de direction à l'agent de terrain, en passant par les services supports, les représentants du personnel (Comité Technique, CHSCT) ainsi que les élus (Comité Syndical).

... et pérenne

La fin de la démarche de sécurisation des 8 000 points de collecte en bennes à ordures ménagères a été actée en juin 2018. Les 853 points noirs identifiés lors de l’auto-évaluation ont été supprimés.

2 028 points de collecte ont fait l’objet d’un aménagement spécifique (sécurisation du point de collecte, marquage au sol ou déplacement sur un nouvel emplacement). De nouveaux investissements ont été réalisés sur les équipements de travail :

adaptation des bennes à ordures ménagères (BOM) conformément à la norme EN 15001 ;
acquisition de mini bennes ;
installation d'ordinateurs de bord ;
géolocalisation.

Aujourd'hui encore, cette auto-évaluation est réalisée au moins annuellement, alimentant les réflexions sur l'avancement du plan d'actions et l'atteinte des objectifs de la recommandation R437.

Les résultats des différentes auto-évaluations sont utilisés pour comparer l'évolution des pratiques du donneur d'ordres et de l'opérateur de collecte dans le temps.

Les tournées de collecte

Les tracés des circuits ainsi que leur dimensionnement ont été redéfinis, en consultation étroite avec les équipes de terrain. Des lieux de pause ont été intégrés à chaque circuit. Un outil informatique embarqué dans les BOM (véhicule de collecte de Bennes à Ordures Ménagères) permet aux équipes la visualisation en temps réel du circuit, et de signaler d'éventuels incidents ou zones de danger.

Le détail de la démarche est développé et illustré dans les rubriques accessibles depuis le sommaire (à gauche de l’écran).

Pour contacter le contrôleur de sécurité de la CARSAT Aquitaine en charge de ce dossier ou l'entreprise SITCOM, compléter le formulaire ci-dessous :

Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par la CARSAT Aquitaine. Cette dernière s’engage à n’utiliser ces données que dans le cadre de l’opération objet de leur collecte et pour cette seule finalité et à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés.

Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d’effacement des données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données de la CARSAT Aquitaine soit par mail ou par courrier :

CARSAT Aquitaine
Délégué à la Protection des Données
80 avenue de la Jallère
33053 Bordeaux Cedex.

Documents

Recommandation R437 sur la collecte des déchets ménagers et assimilés, CNAMTS 2009.
Charte nationale, CNRAC/FNP 2010 : "Charte nationale pour l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail dans la gestion des déchets".
Evaluac : "Outil d'auto-évaluation en regard de la R437, CRAMIF 2015".
Page éditoriale Déchets ménagers – Collecte tri et valorisation, INRS 2012.
Info Sécurité, CARSAT Normandie 2015 "Bonnes pratiques pour prévenir les risques dans les métiers de la collecte".
Dossier n°11 FNP/CNRACL, 2013, "Collecte et tri des déchets ménagers, prévention des risques dans la fonction publique territoriale".
Norme NF EN 1501-1 "Bennes à ordures ménagères et leurs lève-conteneurs associés", octobre 1998.
Plaquette Risques Biologiques CNRACL/FNP 2015 "Les Risques Biologiques dans la collecte des déchets".
Brochure INRS ED 6318 "Prévenir le mal de dos dans le secteur de la collecte et du tri des déchets".
Brochure INRS ED 6098 "Centre de tri de déchets recyclables secs ménagers et assimilés issus des collectes séparées, Guide de prévention pour la conception".

Articles

Revue "Hygiène et sécurité du travail" n°257, 2019 - Article : Intégrer la prévention dans la gestion des déchets.
Revue "Hygiène et sécurité du travail" n°252, 2018 – Article : Les Risques Biologiques au travail.

Sites utiles

SITCOM Côte Sud des Landes : SITCOM40.
Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement : FNADE.
Ministère du travail.
Oira, Outil d'évaluation des risques professionnels - "Tri et collecte des déchets".
Dossier INRS : "Collecte des déchets, prévenir les risques professionnels".

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