Sécurisation d'une machine en service
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- Nom de l'entreprise : ORSOL
- Domaine d'activité : Pierres et terres à feu
- Activité : Fabrication de produits décoratifs pour murs ou aménagements extérieurs
- Effectif : 60
- Localisation : SAINT-QUENTIN-DU-DROPT (Lot-et-Garonne)
Face à une situation à risque révélée par un accident grave survenu sur une machine spéciale permettant le démoulage de plaquettes de parement mural, l'entreprise ORSOL, sous l'impulsion de la Carsat et de l'Inspection du travail, s'est vue dans l'obligation de modifier la machine en vue de supprimer ou réduire les situations à risques identifiés par l'analyse de l'accident et la vérification de l'état de conformité.
La démarche mise en œuvre repose sur celle proposée par la brochure INRS ED 6289 "Amélioration des machines en service" reposant sur 4 étapes :
Un groupe projet est alors constitué pour définir les besoins de modifications à apporter à la ligne de démoulage afin d'en assurer la sécurisation et de traiter les situations à risques identifiées par la Carsat et l'analyse de l'accident du travail.
Ce groupe est composé :
- du responsable technique, pilote du groupe de travail, qui fera le lien avec le directeur ;
- de l'assistant du responsable technique, en charge des aspects mécaniques ;
- d'une consultante extérieure HSE, qui sera remplacée en cours de projet par le responsable QHSE.
Plusieurs intervenants externes sont également consultés aux différentes étapes de la démarche pour apporter une expertise au groupe sur des aspects techniques et réglementaires (Bureau de contrôle, CARSAT, prestataire des modifications, constructeur de la machine...).
Participation de la Carsat
Les risques observés sur la machine, complétés par les non-conformités relevées par le bureau de contrôle, ont conduit le contrôleur de sécurité de la Carsat Aquitaine à adresser une injonction à l'entreprise pour l'inciter à prendre les mesures nécessaires.
Par la suite, intégrés au groupe projet de l'entreprise, le contrôleur de sécurité et le référent "machines" de la Carsat Aquitaine ont accompagné la mise en œuvre de la démarche proposée par le réseau, au travers de la brochure INRS ED 6289, afin de répondre aux obligations réglementaires du guide technique du ministère du travail et appuyer le groupe aux étapes clés.
La sécurisation de la machine a permis la levée de l'injonction du contrôleur de sécurité.
Mise en service en 2010, cette machine exposait essentiellement les salariés à des risques mécaniques (coincement ou écrasement).
Le cahier des charges a été rédigé pour prévenir ces risques et se mettre en conformité avec les obligations réglementaires tout en améliorant les performances de la machine, en fiabilisant son automatisme et en supprimant les causes de bourrage.
Ces modifications ont permis une mise à jour dans l'organisation de l'entreprise en formalisant les périmètres d'intervention de chaque opérateur.
L'accompagnement des agents de la Carsat Aquitaine a contribué à la montée en compétences des différents services de l'entreprise (de la production aux achats, en passant par la maintenance). Désormais, chaque acquisition d'une nouvelle machine intègre la prise en compte de cette sécurisation.
Témoignage
L’Inspection du travail et la CARSAT Aquitaine sont intervenues à la suite d'un accident grave survenu sur notre machine de démoulage de plaquettes de parement mural et ont pointé du doigt la nécessité de procéder à une sécurisation de la machine.
N'étant pas spécialistes des risques liés aux machines, nous avons rapidement ressenti le besoin d'un accompagnement structuré pour avancer dans de bonnes conditions. Grâce aux conseils des agents de la Carsat Aquitaine impliqués tout au long du processus, nous avons d'abord constitué un groupe de travail rassemblant plusieurs compétences. Ce collectif a ensuite construit un plan d'action clair, étape par étape, pour guider la mise en sécurité de la machine :
- D'abord une analyse des non-conformités par un bureau de contrôle révélant plus d'une trentaine de non-conformités.
- La formalisation d'un cahier des charges techniques pour remettre la machine en conformité.
- Un appel d'offres puis une analyse des retours avec la Carsat et le choix du prestataire retenu.
- Le lancement et le suivi du chantier avec une vérification intermédiaire par le bureau de contrôle. Le principal frein de cette phase a été un souci d'approvisionnement en pièces et la contrainte de réalisation des travaux pendant la période estivale où la machine est à l'arrêt.
- Un audit de conformité final par le bureau de contrôle pour lever toutes les non-conformités du diagnostic initial.
Les conseils de la Carsat nous ont été précieux dans cette démarche, ce qui nous a permis de monter en compétences notamment dans notre approche collégiale. La machine est sécurisée pour tous les salariés : opérateurs de production comme agents de maintenance.
Aujourd'hui, nous étudions la sécurisation de toutes nos machines existantes et intégrons la vérification systématique des machines neuves dans le cahier des charges techniques en amont de tout achat.
Pour contacter le contrôleur de sécurité de la Carsat Aquitaine en charge de ce dossier, compléter le formulaire ci-dessous :
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CARSAT Aquitaine
Délégué à la Protection des Données
80 avenue de la Jallère
33053 Bordeaux Cedex.
Documents
- Brochure INRS ED 6122 "Sécurité des machines - Prévention des risques mécaniques".
- Brochure INRS ED 6389 "Évaluation des risques lors de la conception de machines".
- Brochure INRS ED 6310 "Sécurité des machines - Principes de conception des circuits de commande".
- Brochure INRS ED 6289 "Amélioration des machines en service - Guide pratique".
Sites utiles
- Dossier Web "Risque machine" (sur le site de l'INRS).
Outils
- Application WebGl "Connaissances de base du risque machines".
- Mécaprev : bibliothèque de solutions de prévention des risques mécaniques.









