La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Aquitaine s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel dans le respect de votre vie privée et à traiter ces données conformément à la législation en vigueur : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; le règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

La Carsat Aquitaine assure ses missions sous l'égide de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

La Carsat Aquitaine recueille et traite vos données à caractère personnel pour l'exécution de ses missions d'intérêt public.

Les traitements de vos données à caractère personnel sont mis en œuvre sous la responsabilité du directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ou du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et des directeurs des caisses régionales de rattachement, et pour certains traitements en responsabilité conjointe avec les directeurs de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et des organismes partenaires de la sphère sociale.

Vos données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, légitimes et limitées :

• Assurer votre identification et celle de vos ayants droit.
• Gérer votre carrière et vous informer sur vos droits tout au long de votre vie professionnelle.
• Calculer vos droits à la retraite et payer vos prestations.
• Attribuer des aides individuelles et collectives d'action sociale.
• Gérer les réclamations, précontentieux et contentieux.
• Prévenir et lutter contre la fraude.
• Gérer et prévenir les risques professionnels.
• Faire de la prévention et de l'accompagnement auprès des personnes fragilisées.
• Promouvoir nos offres de service.
• Réaliser des traitements statistiques pour l’aide au pilotage, la prospective et la recherche.

Dans le cadre de la réalisation de nos missions, nous sommes amenés à échanger certaines de vos données à caractère personnel avec nos partenaires habilités en France, dans l’Union européenne et à l’étranger (organismes de la sphère sociale, administrations publiques, collectivités territoriales...).

Vos coordonnées personnelles (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale...) sont utilisées strictement à des fins d'information, de communication et de proposition d'offres de services non commerciales se rapportant aux missions de notre organisme. Tous les messages envoyés par notre organisme comportent un lien de désabonnement à partir duquel vous pouvez vous désinscrire en un clic.

Vos données sont conservées la durée nécessaire à la réalisation de nos missions encadrées par la législation et la réglementation.

Des mesures sont prises et mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, contre les risques de perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés, conformément à la Politique de protection des systèmes d'information (PSSI) de l'Assurance Retraite.

Formulaires de contact

Les données récoltées via les formulaires de contact ont pour finalité le traitement des messages envoyés par les internautes.

Newsletter

La Carsat Aquitaine propose gratuitement aux internautes qui le souhaitent de s'inscrire à la newsletter de l'Effet Prévention. Elle est destinée à informer les abonnés sur les nouveautés de l'outil.

La loi impose aux éditeurs de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies ou autres traceurs.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont l'équivalent de petits fichiers texte déposés et stockés sur le terminal de l'internaute (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Le navigateur web de l'utilisateur les conserve pendant une certaine durée, et les renvoie au serveur web à chaque nouvelle navigation.

Les cookies contiennent plusieurs données dont le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.

Ils permettent aux éditeurs de sites internet et fournisseurs de solutions de conserver des données concernant les internautes afin de faciliter leur navigation, de permettre certaines fonctionnalités et de mieux comprendre leurs habitudes de navigation.

Quels sont les cookies utilisés sur www.carsat-aquitaine.fr ?

La Carsat Aquitaine s'engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l'ensemble des données personnelles dans le respect de la vie privée.

Lorsque l'utilisateur navigue sur leffetprevention.carsat-aquitaine.fr, Carsat Aquitaine peut être amenée à déposer différents types de cookies sur son terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous.

La page "Gestion des cookies" permet de les accepter, ou de les refuser, de manière globale ou au cas par cas.

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Il s'agit des cookies indispensables au bon fonctionnement du site. Ceux-ci permettent de garantir des fonctionnalités importantes comme :

• la personnalisation de l'expérience de navigation (gestion des cookies, affichage de pop-in informationnelles, etc.).

Cookies de mesure d'audience

Il s'agit des cookies qui permettent de connaître l'utilisation et les performances de leffetprevention.carsat-aquitaine.fr, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation). Les données collectées ne sont pas recoupées avec d'autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple). Aucun croisement n'est réalisé et aucune donnée n'est transmise à des tiers. Ces cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l'utilisateur sur d'autres sites.

Comment gérer le dépôt des cookies ?

Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Il est possible de désactiver ces cookies sur le terminal en paramétrant le navigateur internet. Attention, ce paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès aux contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.

Pour plus d’informations : cnil.fr.

Cookies nécessitant le recueil du consentement

Il s'agit des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.

Lorsque l'internaute navigue sur leffetprevention.carsat-aquitaine.fr, l'apparition du bandeau "cookies" lui permet d'accepter ou de refuser ces cookies sur le site. Ce bandeau s'affichera tant qu'il n'aura pas effectuer de choix.

En cliquant sur "Tout accepter", le bandeau disparaît et n"apparaîtra plus lors des prochaines visites.

L'internaute peut modifier ses choix à tout moment en cliquant sur "Gestion des cookies".

Quelle est la durée de conservation du consentement ?

En cliquant sur "Tout accepter", le bandeau disparaît et n'apparaîtra plus lors des prochaines visites, le consentement demeurera valable pour 14 mois.

Passé ce délai, le bandeau s'affichera à nouveau.

Conformément à législation en vigueur sur la protection des données, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel traitées par la Carsat Aquitaine :

• D'un droit à l'information sur les traitements de vos données personnelles. A ce titre, vous pouvez consulter :
  - Le registre national simplifié des activités de traitement de l'Assurance Retraite. Ce registre simplifié vous présente les grandes finalités de traitement de vos données à caractère personnel réalisées par l’Assurance Retraite dans le cadre de ses missions de service public.
  - Les mentions d'information sur les principaux traitements opérés par l'Assurance Retraite.
  - Les mentions d'information sur les principaux traitements opérés par l’Assurance Maladie.
• D'un droit d'accès et de rectification de vos données à caractère personnel et de limitation du traitement de vos données.
• Du droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Les conditions d'exercice de vos droits après votre décès sont identiques à celles prévues par la législation (cf. conditions d’application des droits).

Dans certains cas :

• D'un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit ne s'applique pas aux traitements réalisés sur la base d’une obligation légale ou d’une mission d’intérêt public.
• D'un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel s'il n'existe pas pour la Carsat Aquitaine de motifs légitimes et impérieux à poursuivre le traitement. Ce droit ne s’applique pas aux traitements réalisés sur la base d’une obligation légale ou l’exécution d’un contrat.
• D'un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, si et seulement si :
  - les données ont été collectées directement auprès de vous ;
  - le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat ;
  - les données sont traitées de manière automatisées.
• D'un droit au retrait de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment, si le traitement est fondé sur le recueil de votre consentement.
• D'un droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques. Ce droit ne s'applique pas lorsque la prise de décision individuelle automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ou est autorisé légalement ou fondé sur votre consentement.

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La Carsat Aquitaine a désigné un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO) pour veiller au respect de l'application de la législation en matière de protection des données.

Il est l'interlocuteur privilégié auprès duquel vous pouvez exercer vos droits, en lui adressant votre demande, accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité, aux coordonnées de contact suivantes :

• Adresse mail : informatiqueetlibertes@carsat-aquitaine.fr
• Adresse postale : 80, avenue de la Jallère, 33053 BORDEAUX CEDEX

Si vous estimez, après l'avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Le site internet exploité à l'adresse www.carsat-aquitaine.fr est la propriété de la société CARSAT Aquitaine.

Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.

L'usage par l'internaute du site www.carsat-aquitaine.fr est strictement réservé à un usage privé, le droit d'utilisation par l'internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site www.carsat-aquitaine.fr, ou de l'un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l'accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l'exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

Editeur du site

Le présent site est la propriété de la CARSAT Aquitaine.

• Siège social : 80 avenue de la Jallère - 33053 Bordeaux Cedex.
• SIRET : 781 847 447 00088
• APE : 8430 A
• E-mail : webmestre@carsat-aquitaine.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site web est Damien MAURICE, en qualité de Directeur.

Hébergement et création

Aliénor.net
375 avenue de Tivoli
33110 Le Bouscat

Rédaction

Service communication de la CARSAT Aquitaine.

Photos

• CARSAT Aquitaine.
• Phovoir.
• Thinkstock.
• iStock.
• Julie Bourges.
• Getty.
• INRS.

Vidéos

Service communication de la CARSAT Aquitaine, l'INRS.

Pour plus de renseignements

CARSAT Aquitaine
Service communication
80 avenue de la Jallère
33053 Bordeaux Cedex
webmestre@carsat-aquitaine.fr

Vers le haut