Sécurisation des tournées de collecte des ordures ménagères
Prévention des risques professionnels sur les tournées de collecte des ordures ménagères dans un secteur du département des Landes : identification des risques, refonte des circuits de collecte, achat de matériels et d'équipements de travail adaptés à l'activité.
État des lieux
Recommandation R437
Les recommandations de la CNAM sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à une activité spécifique. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable).
La R437 concerne l'activité de Collecte des déchets ménagers et assimilés ; elle définit à la fois les mesures de prévention relevant de la compétence des donneurs d'ordre et du prestataire de collecte.
Consultez la R437sur le site Ameli.
Autoévaluation / Prise en compte de la R437
Cliquer pour voir un exemple
Dans sa démarche de prévention des Risques Professionnels, le SITCOM s'efforce de mettre en application l'ensemble des mesures contenues dans la R437.
Pour ce faire, il utilise un outil d'évaluation en ligne : Evaluac.
Ce dernier permet de mesurer, quantifier et caractériser le niveau d'application de la recommandation R437 à un instant "t" (Dépliant de présentation de l'outil EVALUAC).
En 2016, l'utilisation de cet outil a permis de définir la situation initiale du SITCOM (auto-évaluation) au regard de la R437.
