L'analyse de l'accident du travail réalisée par l'entreprise, complétée par les observations de la Carsat, révèle des accès possibles aux éléments mobiles de travail en mouvements lors des phases de réglage ou nettoyage sans mesures de protection particulières.

Afin d'avoir une vision exhaustive des points à améliorer, une vérification de l'état de conformité vis-à-vis de la "Directive Machine" a été réalisée par un bureau de contrôle, à la demande de l'Inspection du travail, prenant en compte également les modifications apportées par l'utilisateur ou les dégradations liées à l'usage.

Il est notamment mis en évidence les situations à risque suivantes :

• Le traitement de certaines fonctions de sécuritéest assuré seulement par la logique programmée de la commande numérique, pouvant conduire à la perte des fonctions d'arrêt associées dans le cas d'une défaillance de ladite logique.
• Absence de mode "réglage" permettant d'intervenir en sécurité à l'intérieur de l'enceinte grillagée.
• Système d'aspiration avec dispositif de captage des poussières rendu inopérant.
• Organes de commande non identifié.
• Notice d'instruction incomplète et schéma électrique n'intégrant pas les modifications apportées.
• Accès possible à des éléments mobiles de travail pendant la production du fait de l'absence de protecteurs ou d'ouvertures résiduelles dans les protecteurs.